Conditions générales de vente

I – Généralités

Sauf dispositions particulières qui devront toujours être exprimées par écrit et comporter notre accord explicite, l’acceptation de l’offre et toute commande qui nous est faite entraine l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

OFFRES :

Les offres faites sur ce site de vente en ligne sont réservées exclusivement à un public de professionnels étant en activité. Lors de la confirmation de votre commande, vous sera demandé votre raison sociale et votre numéro SIRET.

Les offres faites par nos agents ne nous engagent qu’après confirmation écrite et sous réserve des stocks disponibles.

 

II – Prix

Nos ventes sont faites au cours du jour de la livraison de la marchandise.

Nos prix s’entendent H.T. départ RENNES et supportent la T.V.A. au taux en vigueur au jour de la facturation.

Tout service accessoire à la vente est facturé en sus.

 

III – Livraison – Expéditions

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et péril du destinataire. Elles sont expédiées par fer ou par route suivant notre choix même vendues « Franco de Port ».

Délais : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les éventuels retards ne pourront en aucun cas donner lieu à aucune annulation de commande ou à l’octroi d’une quelconque indemnité.

Litiges : Les éventuelles réclamations doivent être adressées dans un délai de 8jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

IV – Règlement

Modalités : A défaut de stipulation particulière les marchandises sont payables net et sans escompte au plus tard à la date de règlement indiquée sur la facture.

Délais : Les effets de commerce présentés à l’acceptation doivent nous être retournés dans les 8jours, à défaut les livraisons des commandes en cours peuvent être suspendues. Le report d’échéance ou modification des conditions de paiement doivent faire l’objet  de notre accord.

Non-paiement : Le non-paiement d’une facture dans les 10jours suivant sa date limite de règlement suspend toutes les livraisons en cours, rend immédiatement exigible toutes les autres créances échues ou à échoir, donne lieu à une pénalité constituée d’un intérêt moratoire d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

 

V – Reserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’à complet paiement de leur prix (Loi N°80335 du 12 mai 1980)

 

VI – Garanties

Limitation de garantie : Aucune réclamation ne sera admise s’il s’agit de marchandise déclassée et vendue comme telle.

S’agissant des produits que nous ne fabriquons pas, nous n’avons pas la possibilité d’avoir connaissance des vices cachés qui incombent directement au fabricant du produit. Notre responsabilité des produits vendus ne pourra être recherchée en cas d’usage anormal, défaut d’entretien, usure naturelle, mauvaise condition de stockage.

En tout état de cause, les défauts inhérents à la marchandise vendue ne pourraient nous obliger qu’au remplacement pur et simple de la marchandise à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis.

 

VII – Attribution de juridiction

Les tribunaux d’Ille-et-Vilaine sont les seuls compètent pour connaitre des contestations pouvant naitre à l’occasion de l’application des présentes conditions générales de ventes.

 

VIII – Les frais de port

Franco de port à partir de 80.00 Euros HT

Les commandes d’un montant inférieur à 80.00 Euros HT se verront appliquer un forfait de frais de port de 6.50 Euros HT.

Pour les trousses de secours, franco de port a partir de 500.00 Euros HT.

Tarif poste  - Pas de minimum de commande.